Baisse de la TVA sur les livres audio !
Depuis la rentrée, les livres audio ne sont plus taxés à 19,6% mais à 5,5%, comme le livre papier. Les maisons d’éditions commencent à appliquer la mesure, pourtant il n’y aura pas ou peu d’incidence sur le prix des ouvrages dans un premier temps.
La nouvelle est tombée en septembre, alors que personne ne s’y attendait à ce moment là. En suspens depuis quelques mois, la question de la baisse de la TVA sur les livres audio est tranchée. La France applique désormais la directive européenne entrée en vigueur le 1er juin 2009, qui étend l’application de la TVA à 5,5% sur les livres audio. Un pas en avant dans la reconnaissance du livre sonore.
Du côté des maisons d’éditions, cette baisse va surtout permettre d’augmenter leurs marges afin de rembourser certains projets moins rentables, mais les choses évoluent. Alors que dans un permier temps, Gallimard ne souhaitait pas répercuter la baisse de TVA sur le prix de ses ouvrages de la collection « Ecoutez Lire », à partir de janvier 2010 la maison d’édition décide de baisser les prix.
Certains titres audio se retrouvent exclus de cette baisse de la TVA. En effet, il existe encore un vide juridique autour de l’application de la directive européenne. Pour le moment, les éditeurs s’appuient sur un texte, un rescrit de la direction générale des impôts qui stipule que :
« la fourniture de livre sous forme de disc compact, de cédérom (…) peut relever du taux réduit de la taxe dès lors que le contenu du support reproduit pour l’essentiel la même information textuelle que celle contenue dans les livres imprimés effectivement diffusé«
La baisse s’applique uniquement aux livres audio qui reprennent un livre publié. Cette définition exclut le téléchargement et les livres audio « inédits » ne bénéficient donc pas de la mesure.
Ainsi, Audiolib a été contraint d’exclure 6 ouvrages audio, notamment les titres « Bien-être » qui n’ont jamais été publiés sous format papier avant d’exister sur support audio. Même déception pour De Vive Voix, qui n’enregistre que des inédits. Cette question se pose également pour les livres audio de genre « Archives sonores », comme les titres reprenant des conférences ou de célèbres discours. Ainsi Frémeaux et Associés, qui propose ce type d’ouvrages, doit exclure de la baisse certaines de ses conférences sur CD.
Autre problème : la place de la création sonore doit être limitée. La directive européenne entend une définition assez restrictive du livre audio, il doit rester le plus fidèle possible à l’ouvrage papier. Les éditeurs ont eu quelques mois pour se poser la question : chez Benjamins Media, dont les ouvrages laissent une place à la création sonore, on appliquera tout de même la baisse. L’essentiel étant que le texte soir repris « pour l’essentiel ».
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