La loi européenne sur l’accessibilité va (aussi) toucher les livres audios
En mars dernier, le Parlement européen a adopté la loi européenne sur l’accessibilité, qui va transformer la législation européenne dans de nombreux domaines liés aux handicaps et à l’accessibilité. L’un des paquets législatifs concerne l’accès aux livres électroniques.
Les éditeurs européens intègrent déjà depuis plusieurs années des fonctionnalités d’accessibilité dans la production de livres électroniques. Ils vont maintenant travailler avec la Commission pour fixer de nouvelles normes en la matière. Sont envisagées des mesures supplémentaires sur le design, la présentation et les méthodes de paiement des livres numériques. On peut citer notamment des règles visant à :
- veiller à ce qu’un livre numérique contenant des éléments audio en plus du texte fournisse des contenus textuels et audio synchronisés
- veiller à ce que la lecture à haute voix du texte par des dispositifs d’assistance ne soit pas empêchée par des mesures de protection technique, des informations sur la gestion des droits ou des problèmes d’interopérabilité
- garantir l’accès au contenu, la navigation dans le contenu et dans la mise en page du fichier, y compris la mise en page dynamique, la mise à disposition de la structure du fichier, la flexibilité et le choix de la présentation du contenu.
Les éditeurs européens disent également vouloir travailler les différentes organisations représentant les personnes atteintes par le handicap pour trouver comment mieux informer sur l’accessibilité des livres numériques. Cette démarche complète les progrès réalisés grâce au traité de Marrakech, entré en vigueur le 30 septembre 2016, qui vise à faciliter la production et la diffusion internationale de livres dans des formats spécialement adaptés aux aveugles et aux déficients visuels via une série de limitations et d’exceptions relatives au droit d’auteur traditionnel.