Une TVA réduite sur les livres audio

Les ministres des Etats membres de l’UE ont décidé mardi 10 mars 2009 d’intégrer le livre audio à la liste des produits pouvant être soumis à une baisse de la TVA. La Suède est à l’origine de cette victoire.

Après sept ans de blocage, les 27 Etats de l’Union européenne se sont finalement mis d’accord sur une liste de services soumis à des taux réduits de TVA, dont la restauration et le livre audio. Il s’en est fallu de peu car l’unanimité des 27 membres était requise pour la signature de cet accord. Or l’Allemagne a exigé qu’outre la restauration, la liste des services à taux réduit soit limitée. Mais la Suède a obtenu une dérogation pour qu’elle s’applique également aux livres audio.

Grâce à cet accord, les pays qui le souhaitent pourront appliquer une TVA de 5% maximum sur les livres audio. La Suède est à l’origine de cette requête, depuis plusieurs années déjà, le pays scandinave applique de façon « illégale » une TVA à 6% sur ses livres audio. En France, la TVA sur les livres audio est de 19,6%.
Bruxelles avait d’abord ordonné à Stockholm de mettre fin à sa pratique, mais en juillet 2008, la Commission européenne a changé d’avis. Elle a décidé de ne pas poursuivre la Suède et a proposé de réduire la TVA sur les livres audio à partir de 2011. Le mouvement engagé par la Suède avait même encouragé les éditeurs britanniques à faire pression sur leur gouvernement pour qu’il applique la réduction de TVA sur les livres audio au plus vite.

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